L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum a lieu en 2021.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum a lieu en 2021. (fr)
  • L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum a lieu en 2021. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2384256 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3703 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188795339 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • JORF (fr)
  • JORF (fr)
prop-fr:numéro
  • MOMO1813070D (fr)
  • MOMO1813070D (fr)
prop-fr:titre
  • --06-06
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum a lieu en 2021. (fr)
  • L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum a lieu en 2021. (fr)
rdfs:label
  • Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
  • Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of