L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer l'esclavage et le travail forcé. Cet article a été complété par une Convention spécifique : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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  • L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer l'esclavage et le travail forcé. Cet article a été complété par une Convention spécifique : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. (fr)
  • L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer l'esclavage et le travail forcé. Cet article a été complété par une Convention spécifique : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. (fr)
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  • Article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (fr)
  • Article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (fr)
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