L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29. (fr)
  • L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4454019 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1295 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 88119150 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29. (fr)
  • L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait du Roi des Belges le chef du pouvoir exécutif fédéral. * Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 29. (fr)
rdfs:label
  • Article 37 de la Constitution belge (fr)
  • Article 37 de la Constitution belge (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of