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- Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les théologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence émanant d'une officialité ou d'une instance ecclésiastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-à-dire l'existence de plusieurs systèmes juridiques. Il est utilisé de façon marginale dans les « territoires » du Saint-Empire romain puis se développe en France. Il aurait aussi été essentiellement utilisé en Espagne et aux Pays-Bas, où le canoniste Van Espen désigne ce recours par l'expression remedium cassationis. (fr)
- Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les théologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence émanant d'une officialité ou d'une instance ecclésiastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-à-dire l'existence de plusieurs systèmes juridiques. Il est utilisé de façon marginale dans les « territoires » du Saint-Empire romain puis se développe en France. Il aurait aussi été essentiellement utilisé en Espagne et aux Pays-Bas, où le canoniste Van Espen désigne ce recours par l'expression remedium cassationis. (fr)
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- 1845 (xsd:integer)
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- Denys Affre ? (fr)
- Jacques de Lanversin (fr)
- R. Génestal (fr)
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- Jacques de Lanversin (fr)
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- juillet-août 1962 (fr)
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- La Revue administrative (fr)
- La Revue administrative (fr)
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- Les origines de l'appel comme d'abus : Notes de cours publiées par les soins de Pierre Timbal, avant-propos par Jean Dauvillier (fr)
- L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (fr)
- De l'Appel comme d'abus, son origine, ses progrès et son état présent. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramontains (fr)
- Les origines de l'appel comme d'abus : Notes de cours publiées par les soins de Pierre Timbal, avant-propos par Jean Dauvillier (fr)
- L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (fr)
- De l'Appel comme d'abus, son origine, ses progrès et son état présent. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramontains (fr)
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- Presses universitaires de France (fr)
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- Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les théologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence émanant d'une officialité ou d'une instance ecclésiastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-à-dire l'existence de plusieurs systèmes juridiques. (fr)
- Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus désigne pour le cas français ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les théologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence émanant d'une officialité ou d'une instance ecclésiastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-à-dire l'existence de plusieurs systèmes juridiques. (fr)
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- Appeal as from an abuse (en)
- Appel comme d'abus (fr)
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