L'affaire de la goguette de l'Enfer, connue grâce au procès auquel elle a donné lieu, s'est déroulée en 1834 et 1835. Le procès, fondé sur l'accusation d'infraction punissable, par application de la nouvelle loi du 10 avril 1834, pour « association sans autorisation de plus de vingt personnes » qui pesait sur les prévenus (réunis dans un cabaret pour chanter à tue-tête des chants impies célébrant les démons) a finalement vu cette accusation rejetée comme étant sans fondement, par un arrêt de la Cour royale de Paris qui fit alors jurisprudence.

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  • L'affaire de la goguette de l'Enfer, connue grâce au procès auquel elle a donné lieu, s'est déroulée en 1834 et 1835. Le procès, fondé sur l'accusation d'infraction punissable, par application de la nouvelle loi du 10 avril 1834, pour « association sans autorisation de plus de vingt personnes » qui pesait sur les prévenus (réunis dans un cabaret pour chanter à tue-tête des chants impies célébrant les démons) a finalement vu cette accusation rejetée comme étant sans fondement, par un arrêt de la Cour royale de Paris qui fit alors jurisprudence. (fr)
  • L'affaire de la goguette de l'Enfer, connue grâce au procès auquel elle a donné lieu, s'est déroulée en 1834 et 1835. Le procès, fondé sur l'accusation d'infraction punissable, par application de la nouvelle loi du 10 avril 1834, pour « association sans autorisation de plus de vingt personnes » qui pesait sur les prévenus (réunis dans un cabaret pour chanter à tue-tête des chants impies célébrant les démons) a finalement vu cette accusation rejetée comme étant sans fondement, par un arrêt de la Cour royale de Paris qui fit alors jurisprudence. (fr)
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  • Editions Ch. Pirot (fr)
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  • L'affaire de la goguette de l'Enfer, connue grâce au procès auquel elle a donné lieu, s'est déroulée en 1834 et 1835. Le procès, fondé sur l'accusation d'infraction punissable, par application de la nouvelle loi du 10 avril 1834, pour « association sans autorisation de plus de vingt personnes » qui pesait sur les prévenus (réunis dans un cabaret pour chanter à tue-tête des chants impies célébrant les démons) a finalement vu cette accusation rejetée comme étant sans fondement, par un arrêt de la Cour royale de Paris qui fit alors jurisprudence. (fr)
  • L'affaire de la goguette de l'Enfer, connue grâce au procès auquel elle a donné lieu, s'est déroulée en 1834 et 1835. Le procès, fondé sur l'accusation d'infraction punissable, par application de la nouvelle loi du 10 avril 1834, pour « association sans autorisation de plus de vingt personnes » qui pesait sur les prévenus (réunis dans un cabaret pour chanter à tue-tête des chants impies célébrant les démons) a finalement vu cette accusation rejetée comme étant sans fondement, par un arrêt de la Cour royale de Paris qui fit alors jurisprudence. (fr)
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  • Affaire de la goguette de l'Enfer (fr)
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