L'affaire de l'île de Palmas est un différend international entre les États-Unis et les Pays-Bas décidé en 1928. La Cour permanente d'arbitrage attribue l'île aux Pays-Bas car il ne suffit pas d'avoir découvert l'île comme l'ont fait les Espagnols avant l'arrivée des Américains, car cela crée seulement un titre imparfait. Pour obtenir un titre complet, il faut démontrer l'effectivité de la souveraineté, ce qu'ont fait les Pays-Bas car ils ont planté des drapeaux, obtenu l'allégeance d'autochtones et levé des impôts.

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  • L'affaire de l'île de Palmas est un différend international entre les États-Unis et les Pays-Bas décidé en 1928. La Cour permanente d'arbitrage attribue l'île aux Pays-Bas car il ne suffit pas d'avoir découvert l'île comme l'ont fait les Espagnols avant l'arrivée des Américains, car cela crée seulement un titre imparfait. Pour obtenir un titre complet, il faut démontrer l'effectivité de la souveraineté, ce qu'ont fait les Pays-Bas car ils ont planté des drapeaux, obtenu l'allégeance d'autochtones et levé des impôts. (fr)
  • L'affaire de l'île de Palmas est un différend international entre les États-Unis et les Pays-Bas décidé en 1928. La Cour permanente d'arbitrage attribue l'île aux Pays-Bas car il ne suffit pas d'avoir découvert l'île comme l'ont fait les Espagnols avant l'arrivée des Américains, car cela crée seulement un titre imparfait. Pour obtenir un titre complet, il faut démontrer l'effectivité de la souveraineté, ce qu'ont fait les Pays-Bas car ils ont planté des drapeaux, obtenu l'allégeance d'autochtones et levé des impôts. (fr)
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  • L'affaire de l'île de Palmas est un différend international entre les États-Unis et les Pays-Bas décidé en 1928. La Cour permanente d'arbitrage attribue l'île aux Pays-Bas car il ne suffit pas d'avoir découvert l'île comme l'ont fait les Espagnols avant l'arrivée des Américains, car cela crée seulement un titre imparfait. Pour obtenir un titre complet, il faut démontrer l'effectivité de la souveraineté, ce qu'ont fait les Pays-Bas car ils ont planté des drapeaux, obtenu l'allégeance d'autochtones et levé des impôts. (fr)
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  • Affaire de l'île de Palmas (fr)
  • Asunto de la isla de Palmas (es)
  • Island of Palmas Case (en)
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