L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). (fr)
L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). (fr)
L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). (fr)
L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). (fr)