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- L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr
* Portail du droit (fr)
- L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr
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- L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr
* Portail du droit (fr)
- L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr
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- Acte d'engagement (fr)
- Acte d'engagement (fr)
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