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- Une « situation de référence » (ou « état de référence », « état initial », « état-zéro » ou « état t-zéro ») est – dans le domaine de l'évaluation environnementale et de la gestion des ressources naturelles – un document décrivant un espace (paysage, élément de paysage, habitat naturel, etc.) à un moment précis. C'est par rapport à cet état spatiotemporel de référence que seront quantitativement et géographiquement évaluées d'éventuelles futures modifications de l'environnement local. Ce type d'état des lieux est réalisé par exemple comme :
* élément d'étude d'impact (réglementaire ou volontaire), afin de fournir un point de référence concernant un site qui sera amenée à évoluer sous l'effet de pressions anthropiques nouvelles (ex : construction d'une route, d'un canal, d'une zone industrielle...), afin d'éventuellement atténuer des impacts écologiquement dommageables et imprévus ou de les compenser, ou encore pour réorienter les actions de gestion ;
* élément de référence dans le domaine de l'urbanisme pour les SCOT et les PLU ; il est selon le CGDD (2011) « une des pièces essentielles du rapport de présentation des documents d'urbanisme. Il a un double rôle : d’une part, il contribue à la construction du projet de territoire par l'identification des enjeux environnementaux, et d’autre part, il constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et l’état de référence pour le suivi du document d’urbanisme. C’est donc la clé de voûte de l’évaluation environnementale, à laquelle une attention particulière doit être portée sur le fond, mais aussi sur la forme afin de permettre son appropriation par un public n’ayant pas nécessairement les connaissances techniques ».
* état de référence permettant de mesurer les effets d'un plan de gestion, de gestion restauratoire visant à diminuer ou effacer ces pressions ;
* état de référence pour une expérience scientifique nécessitant la mesure d'effets sur l'environnement. Sans jamais pouvoir être absolument exhaustif, étant donné la complexité des écosystèmes et des services écosystémiques, « il ne doit pas préjuger de ce qui peut faire enjeu pour le territoire et doit traiter de toutes les thématiques de l’environnement, au sens large du terme, permettant de caractériser son état et son évolution » ; il doit être assez précis et pertinent pour permettre de détecter et quantifier les futures évolutions physiques et écologiques du milieu, afin d'évaluer leurs effets généraux et particuliers sur le site et sur sa biodiversité. C'est le premier stade d'une démarche d'évaluation environnementale et socio-économique construite sur le modèle « État-Pression-Réponse », modèle couramment utilisé depuis les années 1990. Il fait partie de la catégorie de documents contenant de l'information environnementale, et est donc concernée par la convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information environnementale), et – pour ce qui concerne les cartographies qu'il contiendrait – à la directive Inspire). Si son contenu le permet, il peut éventuellement être publié avec une approche Open data sur l'Internet, pouvant alors aussi devenir un point de départ pour d'autres évaluations, études ou compléments. (fr)
- Une « situation de référence » (ou « état de référence », « état initial », « état-zéro » ou « état t-zéro ») est – dans le domaine de l'évaluation environnementale et de la gestion des ressources naturelles – un document décrivant un espace (paysage, élément de paysage, habitat naturel, etc.) à un moment précis. C'est par rapport à cet état spatiotemporel de référence que seront quantitativement et géographiquement évaluées d'éventuelles futures modifications de l'environnement local. Ce type d'état des lieux est réalisé par exemple comme :
* élément d'étude d'impact (réglementaire ou volontaire), afin de fournir un point de référence concernant un site qui sera amenée à évoluer sous l'effet de pressions anthropiques nouvelles (ex : construction d'une route, d'un canal, d'une zone industrielle...), afin d'éventuellement atténuer des impacts écologiquement dommageables et imprévus ou de les compenser, ou encore pour réorienter les actions de gestion ;
* élément de référence dans le domaine de l'urbanisme pour les SCOT et les PLU ; il est selon le CGDD (2011) « une des pièces essentielles du rapport de présentation des documents d'urbanisme. Il a un double rôle : d’une part, il contribue à la construction du projet de territoire par l'identification des enjeux environnementaux, et d’autre part, il constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et l’état de référence pour le suivi du document d’urbanisme. C’est donc la clé de voûte de l’évaluation environnementale, à laquelle une attention particulière doit être portée sur le fond, mais aussi sur la forme afin de permettre son appropriation par un public n’ayant pas nécessairement les connaissances techniques ».
* état de référence permettant de mesurer les effets d'un plan de gestion, de gestion restauratoire visant à diminuer ou effacer ces pressions ;
* état de référence pour une expérience scientifique nécessitant la mesure d'effets sur l'environnement. Sans jamais pouvoir être absolument exhaustif, étant donné la complexité des écosystèmes et des services écosystémiques, « il ne doit pas préjuger de ce qui peut faire enjeu pour le territoire et doit traiter de toutes les thématiques de l’environnement, au sens large du terme, permettant de caractériser son état et son évolution » ; il doit être assez précis et pertinent pour permettre de détecter et quantifier les futures évolutions physiques et écologiques du milieu, afin d'évaluer leurs effets généraux et particuliers sur le site et sur sa biodiversité. C'est le premier stade d'une démarche d'évaluation environnementale et socio-économique construite sur le modèle « État-Pression-Réponse », modèle couramment utilisé depuis les années 1990. Il fait partie de la catégorie de documents contenant de l'information environnementale, et est donc concernée par la convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information environnementale), et – pour ce qui concerne les cartographies qu'il contiendrait – à la directive Inspire). Si son contenu le permet, il peut éventuellement être publié avec une approche Open data sur l'Internet, pouvant alors aussi devenir un point de départ pour d'autres évaluations, études ou compléments. (fr)
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- Une « situation de référence » (ou « état de référence », « état initial », « état-zéro » ou « état t-zéro ») est – dans le domaine de l'évaluation environnementale et de la gestion des ressources naturelles – un document décrivant un espace (paysage, élément de paysage, habitat naturel, etc.) à un moment précis. C'est par rapport à cet état spatiotemporel de référence que seront quantitativement et géographiquement évaluées d'éventuelles futures modifications de l'environnement local. Ce type d'état des lieux est réalisé par exemple comme : (fr)
- Une « situation de référence » (ou « état de référence », « état initial », « état-zéro » ou « état t-zéro ») est – dans le domaine de l'évaluation environnementale et de la gestion des ressources naturelles – un document décrivant un espace (paysage, élément de paysage, habitat naturel, etc.) à un moment précis. C'est par rapport à cet état spatiotemporel de référence que seront quantitativement et géographiquement évaluées d'éventuelles futures modifications de l'environnement local. Ce type d'état des lieux est réalisé par exemple comme : (fr)
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