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- En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale. Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes. L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002 et codifié aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :
* le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé,
* le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée doit être fixée lors de la constitution,
* l'association loi de 1901, qui présente des risques juridiques dans sa gestion,
* voire les régies, les sociétés d'économie mixte... Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005. Il en existe désormais près de 90. (fr)
- En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale. Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes. L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002 et codifié aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :
* le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé,
* le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée doit être fixée lors de la constitution,
* l'association loi de 1901, qui présente des risques juridiques dans sa gestion,
* voire les régies, les sociétés d'économie mixte... Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005. Il en existe désormais près de 90. (fr)
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