En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1109 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence.

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  • En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1109 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations : une contrainte physique, quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat ; une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou sur son entourage.Comme le dol, la notion de violence est ambivalente, car elle désigne à la fois le vice du consentement et le délit.
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