Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne » du Québec. Son autorité concerne également les personnes âgées et les handicapés.

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  • Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne » du Québec. Son autorité concerne également les personnes âgées et les handicapés. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d'accès à l'égalité.Ce tribunal est composé de sept personnes, voire plus, nommées par le gouvernement. Son président doit être choisi parmi les juges de la Cour du Québec. Les autres membres sont des assesseurs. Toute plainte doit d'abord être déposée devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Si la plainte est jugée admissible par la Commission, elle en saisit une cour de justice compétente, dont le Tribunal des droits de la personne.
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