Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions les plus graves ou complexes commises par des personnes majeures classées dans les contraventions de 5ème classe (suffisamment graves pour être inscrites dans le casier judiciaire). Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d'assises (pour les crimes).

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  • Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions les plus graves ou complexes commises par des personnes majeures classées dans les contraventions de 5ème classe (suffisamment graves pour être inscrites dans le casier judiciaire). Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d'assises (pour les crimes). Les contraventions de moindre gravité (de 1ère à 4ème catégorie), relèvent pour l'essentiel du juge de proximité.
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  • Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions les plus graves ou complexes commises par des personnes majeures classées dans les contraventions de 5ème classe (suffisamment graves pour être inscrites dans le casier judiciaire). Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d'assises (pour les crimes).
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  • Tribunal de police (France)
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