En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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  • En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.Il existe 161 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs par département) et sept dans les départements d'outre-mer depuis la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007 par la Garde des sceaux Rachida Dati. Dans les collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de tribunal de grande instance, mais des tribunaux de première instance (TPI) remplissant les fonctions du TGI et du tribunal d'instance. Ces juridictions sont actuellement au nombre de quatre (Saint-Pierre et Miquelon, Mata'Utu, Papeete et Noumea)En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d'exception, le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés.Les chambres pénales du tribunal de grande instance prennent le nom de tribunal correctionnel.
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  • Tribunal de grande instance (France)
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