En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits, et commises par un majeur.Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police ou la juridiction de proximité,. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises.En terme d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal de grande instance.

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  • En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits, et commises par un majeur.Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police ou la juridiction de proximité,. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises.En terme d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal de grande instance. Dans les plus gros tribunaux de grande instance, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. Les autres chambres du tribunal de grande instance statuent uniquement en matière civile.
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  • En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits, et commises par un majeur.Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police ou la juridiction de proximité,. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises.En terme d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal de grande instance.
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  • Tribunal correctionnel (France)
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