La théorie de l’apparence est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis son arrêt Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.Cette théorie est également très largement expliquée dans l'arrêt Guja contre Moldavie.C'est ainsi que la Cour explique dans cette dernière décision, rendue le 12 février 2008, et précise le sens et la portée de la théorie des apparences dictée par la confiance indispensable de l'opinion en ses institutions pour garantir la démocratie (§ 90), mais que celle-ci ne doit pas être un prétexte pour jouer de celle-là abusivement (§ 91) : ↑ Delcourt c.

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  • La théorie de l’apparence est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis son arrêt Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.Cette théorie est également très largement expliquée dans l'arrêt Guja contre Moldavie.C'est ainsi que la Cour explique dans cette dernière décision, rendue le 12 février 2008, et précise le sens et la portée de la théorie des apparences dictée par la confiance indispensable de l'opinion en ses institutions pour garantir la démocratie (§ 90), mais que celle-ci ne doit pas être un prétexte pour jouer de celle-là abusivement (§ 91) :
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  • La théorie de l’apparence est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis son arrêt Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.Cette théorie est également très largement expliquée dans l'arrêt Guja contre Moldavie.C'est ainsi que la Cour explique dans cette dernière décision, rendue le 12 février 2008, et précise le sens et la portée de la théorie des apparences dictée par la confiance indispensable de l'opinion en ses institutions pour garantir la démocratie (§ 90), mais que celle-ci ne doit pas être un prétexte pour jouer de celle-là abusivement (§ 91) : ↑ Delcourt c.
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  • Théorie des apparences
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