Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.Quant à l'examen de la certitude du terme, la jurisprudence a opté pour un revirement et considère désormais que le juge apprécie la certitude du terme de manière objective et non pas selon les prévisions des parties. Un terme suspensif indique la date à partir de laquelle l'obligation devient exigible.

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  • Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.Quant à l'examen de la certitude du terme, la jurisprudence a opté pour un revirement et considère désormais que le juge apprécie la certitude du terme de manière objective et non pas selon les prévisions des parties. Un terme suspensif indique la date à partir de laquelle l'obligation devient exigible. Le Code civil français définit le terme suspensif aux articles 1185 et suivants. En pareille hypothèse, l'obligation naît lors de la conclusion du contrat mais ne devient exigible qu'au jour de la réalisation du terme.Le terme extinctif, en revanche, éteint l'obligation. L'obligation n'existant plus, il n'est pas question qu'elle fasse l'objet d'une quelconque exécution.Par exemple, le 1er juin, est conclu un contrat de travail à durée déterminée qui s'étend du 1er juillet au 31 août. Les obligations existent au jour de la conclusion du contrat mais ne sont pas exigibles. Le 1er juillet est le terme suspensif : l'obligation devient exigible.Le 31 août est le terme extinctif : l'obligation n'existe plus.Portail du droit français Portail du droit français
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