PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • En France, la taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Elle est destinée à financer l'entretien de la voirie. Plus il y a d'essieux, moins la taxe est élevée et « les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné) ».Anne Perrot, économiste du Cerne (Université de Paris-I) et de l'OEST au ministère de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, et des transports la comparait en 1995 à l'équivalent pour les camions d'un « prix de 1"' abonnement" au réseau routier pour les poids lourds ».Cette taxe s'applique (hors dérogations prévues par la loi) : aux véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC ; aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque de 12 tonnes et plus de PTRA ; aux remorques de 16 tonnes et plus de PTAC.C'est une taxe dont la pertinence en termes de justice n'est pas discuté, mais dont le montant a été beaucoup discuté ; Si les transporteurs la jugent souvent trop élevée, les bilans et expertises qui se sont suivies depuis les années 1990 ont toujours confirmé que « Le coût des circulations routières n'est globalement pas couvert par la tarification en place(...)les contrats d’assurances, taxe à l’essieu pour les poids lourds et taxe d’immatriculation pour les véhicules de société, peuvent également être considérés dans une approche globale de la tarification routière, mais ils ne sont pas directement liés aux niveaux des circulations et leurs montants globaux sont nettement inférieurs à ceux de la TIPP et des péages ».
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 371131 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 12034 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 50 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 104600879 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • En France, la taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Elle est destinée à financer l'entretien de la voirie.
rdfs:label
  • Taxe à l'essieu
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of