Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales.

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  • Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales.
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