Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal. Ces règles évoluent dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des mentalités mais aussi en fonction des volontés politiques.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal. Ces règles évoluent dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des mentalités mais aussi en fonction des volontés politiques.
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 227447 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageInterLanguageLink
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 9791 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 35 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 93994814 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal. Ces règles évoluent dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des mentalités mais aussi en fonction des volontés politiques.
rdfs:label
  • Sources du droit pénal français
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of