La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Il s'agit d'une convention de séparation à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre les parties, en-dehors de toute procédure judiciaire. Cette convention permet au salarié de bénéficier de l'indemnisation chômage de Pôle emploi.

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  • La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Il s'agit d'une convention de séparation à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre les parties, en-dehors de toute procédure judiciaire. Cette convention permet au salarié de bénéficier de l'indemnisation chômage de Pôle emploi. (fr)
  • La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Il s'agit d'une convention de séparation à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre les parties, en-dehors de toute procédure judiciaire. Cette convention permet au salarié de bénéficier de l'indemnisation chômage de Pôle emploi. (fr)
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  • La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Il s'agit d'une convention de séparation à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre les parties, en-dehors de toute procédure judiciaire. Cette convention permet au salarié de bénéficier de l'indemnisation chômage de Pôle emploi. (fr)
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  • Rupture conventionnelle du contrat de travail (France) (fr)
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail (France) (fr)
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