Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,3 millions en 2013), qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément.[réf.

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  • Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,3 millions en 2013), qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément.[réf. nécessaire]Officiellement, son montant socle s'élève en 2015 à 513 euros pour une personne seule, sans activité, sans revenus et sans logement. De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement, les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la PPE est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.Il a été promu par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L’expérimentation, mise en place avec l’ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la DREES sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n’a qu'un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi ».Financé par une taxe sur les revenus financiers, 1,528 milliard d'euros ont été utilisés pour le RSA en 2010, mais le fonds de financement a dégagé un excédent de 999 millions d’euros du fait d'un décalage important entre le budget estimé et le budget réalisé. Le RSA n'aurait créé ainsi aucun déficit public supplémentaire. 35 % des bénéficiaires potentiels du « RSA socle » ne le demandent pas et ce taux monte à 68 % pour le « RSA activité ».A compter du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi devraient disparaître au profit d'un nouveau dispositif : "la prime d'activité", en réponse à la faible efficacité des deux premiers. La CAF se chargera du versement mensuel de la prime aux bénéficiaires. 4 milliards d'euros par an seront alloués à cette prime qui vise à aider les travailleurs modestes et à inciter les chômeurs à reprendre une activité.
  • Revenu de Solidarité active (RSA) ist eine Sozialleistung in Frankreich, die ihren Empfängern ein Mindesteinkommen garantieren soll. Der RSA wurde per 1. Juni 2009 in Frankreich (mit Ausnahme der Überseegebiete) eingeführt. Zuvor war er ab Mai 2007 in 34 Départements probeweise in Kraft. Seine Rechtsgrundlage bildet das TEPA-Gesetz. Der RSA löste die französische Sozialhilfe (Revenu minimum d'insertion kurz RMI) und die Alleinerziehendenhilfe Allocation de parent isolé (API) ab. Durch die Einführung des RSA wurde der Kreis der Anspruchsberechtigten von ca. 1,1 Millionen auf 4,26 Millionen Personen ausgeweitet (Stand März 2011). Dies sind aktuell zwei Millionen Einzelempfänger, 370.000 Mitbewohner und 1,88 Millionen Kinder. Die Mehrkosten werden durch die Erhöhung der Kapitalertragsteuer von 11 % auf 12,1 % gegenfinanziert. Die Leistung wurde zum 31. März 2011 auch in den Überseegebieten eingeführt.Leistungen empfangen können bis auf wenige Ausnahmen nur französische Staatsbürger und Personen, die seit mehr als fünf Jahren eine Aufenthalts- und Arbeitserlaubnis in Frankreich besitzen. Begünstigt sind sowohl Arbeitslose als auch Geringverdiener. Die Leistungsempfänger dürfen nicht inhaftiert und müssen mindestens 25 Jahre alt sein. Für Personen unter 25 Jahren existiert ein eigener RSA pour les jeunes; sie bekommen jedoch den allgemeinen RSA, falls sie ein Kleinkind haben oder schwanger sind. RSA-Empfänger sind verpflichtet, sich aktiv um einen Arbeitsplatz zu bemühen. Der RSA beträgt 466,99 € pro Monat für Alleinstehende und 700,49 € für Paarhaushalte, ohne Beihilfe zur Wohnung (2011). Dies entspricht in etwa dem früheren RMI ohne Wohnungsbeihilfe. Bei einer Arbeitsaufnahme sinkt die Leistung um 38 € je 100 € Lohn, es wird dann also ein Kombilohn gezahlt.
  • The Revenu de solidarité active (RSA) is a French form of social welfare. It was implemented on 1 June 2009 by the French government.RSA replaces Revenu minimum d'insertion; its goal is to provide a minimum income for unemployed and underemployed workers, with the aim of encouraging them to find work, and provide a complement for low-wage workers so that they do not suffer the perverse effects of earning less through employment than unemployment.A worker may receive both RSA and the Prime pour l'emploi (PPE), but the PPE amount will be reduced depending on the amount of RSA collected.RSA is also intended to replace Allocation de parent isolé (API), and ultimately various other government-sponsored back-to-work incentives and initiatives such as contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi and contrat initiative emploi.As of 1 January 2014, the monthly RSA allocation is 499.31 €.Although the initial programme applied only to workers over the age of 25, "La loi de finances pour 2010 (article 135)" extended benefits to young people aged 18 to 25 having worked the equivalent of at least two years over the preceding three calendar years.
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  • Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,3 millions en 2013), qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément.[réf.
  • Revenu de Solidarité active (RSA) ist eine Sozialleistung in Frankreich, die ihren Empfängern ein Mindesteinkommen garantieren soll. Der RSA wurde per 1. Juni 2009 in Frankreich (mit Ausnahme der Überseegebiete) eingeführt. Zuvor war er ab Mai 2007 in 34 Départements probeweise in Kraft. Seine Rechtsgrundlage bildet das TEPA-Gesetz. Der RSA löste die französische Sozialhilfe (Revenu minimum d'insertion kurz RMI) und die Alleinerziehendenhilfe Allocation de parent isolé (API) ab.
  • The Revenu de solidarité active (RSA) is a French form of social welfare.
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