La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui.

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  • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un employé cause un dommage à un tiers et engage dès lors la responsabilité délictuelle de son employeur.Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont son 5e alinéa dispose que :« Les maîtres et les commettants, (sont solidairement responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
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  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français
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