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- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius :
* res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée. Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre). (fr)
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius :
* res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée. Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre). (fr)
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- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius : (fr)
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
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* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius : (fr)
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- Res nullius (ca)
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- Res nullius (fr)
- Res nullius (it)
- Res nullius (vi)
- Бесхозяйная вещь (ru)
- Res nullius (ca)
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