En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif.

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  • En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif. le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision: le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision.Il est possible de former un recours gracieux puis un recours hiérarchique, ou bien uniquement un recours hiérarchique ou un recours gracieux avant d'ester en justice.
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  • En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif.
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  • Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
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