Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un projet géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF) à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012 qui met en place un mécanisme de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, sous droits, mais qui ne sont plus exploités commercialement.

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  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un projet géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF) à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012 qui met en place un mécanisme de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, sous droits, mais qui ne sont plus exploités commercialement. Ces livres pourront faire l'objet d'une numérisation et d'une exploitation au format numérique, sauf opposition des auteurs, des éditeurs et des ayants droit, sans réexamen de chaque contrat d’édition. Les auteurs, éditeurs et ayants droit peuvent demander à sortir du dispositif dans des conditions définies par la loi du 1er mars 2012. L'exploitation des livres donne lieu à une rémunération des auteurs et des éditeurs d'origine.La BnF est chargée de la création et du maintien d'une base de données publique en ligne, qui répertorie les livres concernés. Contenant de nombreuses erreurs lors de sa première mise en ligne en 2013, elle est enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres. Le mécanisme introduit par la loi permet de transférer l'exercice des droits numériques des livres indisponibles dont les titulaires de droits n'ont pas souhaité le retrait à une société de gestion collective, composée de manière paritaire de représentants d’auteurs et de représentants d'éditeurs. Les licences d'exploitation sont attribuées par la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit). C'est également la SOFIA qui rémunère les auteurs et les éditeurs d'origine lorsque le livre est exploité. Le président de la Société des gens de lettres, le président du Syndicat national de l'édition et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Des auteurs, des éditeurs, des avocats, ou des spécialistes du livre numérique ont fait valoir des critiques sur le système d’opt-out, la difficulté des procédures de retrait, et un déséquilibre en faveur des grands éditeurs français. Selon le Syndicat des écrivains de langue française, certains ayants droit sont dans l'impossibilité financière de faire opposition à l'ajout d'ouvrages dans la base de données. Pour ces raisons, deux représentants du collectif d'auteurs Le droit du Serf ont déposé en mai 2013 un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'application de la loi qui a créé ReLIRE.
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  • L'Etat escroque-t-il les écrivains ?
  • ReLIRE, c'est voler ?
  • Comment caviarder Wikipedia au profit du registre ReLIRE
  • L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?
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  • http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20130506.OBS8311/relire-l-etat-escroque-t-il-les-ecrivains.html
  • http://www.marianne.net/ReLire-c-est-voler_a230937.html?com#comments
  • http://www.actualitte.com/usages/comment-caviarder-wikipedia-au-profit-du-registre-relire-42482.htm
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  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un projet géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF) à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012 qui met en place un mécanisme de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, sous droits, mais qui ne sont plus exploités commercialement.
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