La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires. La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires. La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $. Elle agit à titre de tribunal spécialisé chargé de statuer sur les hausses de loyer, les conditions de location, le bruit, le chauffage, les réparations à effectuer, ainsi que la résiliation des baux. Elle base notamment ses décisions sur les dispositions de la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.Elle publie une série de formulaires de bail — dont l'usage est obligatoire depuis septembre 1996 — ainsi qu'une série de recommandations relatives à la hausse moyenne des loyers pour l'année qui suit.Chaque année, la Régie reçoit plus de 800 000 demandes d'information du public.
dbpedia-owl:thumbnail
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 1719285 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 2986 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 14 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 96941121 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:agenceMère
prop-fr:fonctionDirigeant
  • Président
prop-fr:juridiction
prop-fr:logo
  • Régie du logement.JPG
prop-fr:nom
  • Régie du logement du Québec
prop-fr:nomDirigeant
  • M Luc Harvey
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
  • 900 (xsd:integer)
  • Québec
  • Bureau RC 120, Place Québec
  • G1R 2B5
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires. La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.
rdfs:label
  • Régie du logement
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of