La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Une partie de la réforme est cependant remise en cause depuis 2012 par le gouvernement Ayrault.

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  • La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Une partie de la réforme est cependant remise en cause depuis 2012 par le gouvernement Ayrault. La nouvelle catégorie d’élu local devant remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux, les conseillers territoriaux, fait l'objet d'une proposition de loi d'abrogation. La répartition des compétences entre régions et départements, qui devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2015, fait l'objet d'une nouvelle réforme.
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  • Jacques Attali
  • Pierre Mauroy
  • Alain Gest
  • Augustin Bonrepaux
  • Hervé Mariton
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Michel Piron
  • Jean Puech
  • Olivier Guichard
  • Roger Karoutchi
  • Bruno Rémond
  • Michel Mercier
  • Dexia
  • Alain Lambert
  • Bruno Durieux
  • Alain Fouché
  • Michel Gagneux
  • Jean-Yves Le Gallou
  • Philippe Dallier
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  • Commission pour la libération de la croissance française
prop-fr:lienÉditeur
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • La Documentation française
  • Journal officiel de la République française
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  • Paris
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  • Janvier
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  • Durieux
  • Gagneux
  • Piron
  • Chambaud
  • Grivel
  • Bertani
  • Bonrepaux
  • Caillosse
  • Carrillon-Couvreur
  • DEXIA crédit local
  • Dallier
  • Hémeury
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  • Jean-Baptiste
  • Jean-Yves
  • Laurent
  • Michel
  • Nicolas
  • Philippe
  • Roger
  • Stéphanie
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  • Actualité juridique - Droit administratif
  • La semaine juridique - Édition Administrations et collectivités territoriales
  • Lamy collectivités territoriales
  • Les cahiers de l'Institut de la Décentralisation
  • Les cahiers de l’Institut de la Décentralisation
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  • 0001-08-13 (xsd:date)
  • Rapport du groupe de travail
  • Rapport d'information de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire
  • Rapport d'information fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
  • Une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures
  • Les transports publics urbains
  • rapport au Premier ministre
  • synthèse, rapport et situations individuelles
  • Les aides des collectivités territoriales au développement économique
  • Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
  • Ministère de l’Emploi et de la cohésion sociale Ministère de la Santé et des solidarités
  • Du débat sur la « clarification des compétences » et la « clause générale de compétence » à celui d'un changement de modèle territorial
  • Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
  • Rapport d'information de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
  • rapport de la Commission de développement des responsabilités locales
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  • 6.31152E8
  • Vivre ensemble
  • Rapport d'information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris,
  • Rapport d'information au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion
  • Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation
  • Les relations entre l’État et les collectivités locales
  • Rapport d'information sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales
  • La région, une France d'avenir
  • Loi de réforme des collectivités territoriales
  • La loi de réforme des collectivités territoriales
  • Quel avenir pour les pays ?
  • Rapport d'information
  • Rapport public thématique
  • Refonder l'action publique locale
  • Repenser les responsabilités locales
  • Réforme des collectivités territoriales
  • Solidarité et performance
  • Une ambition pour dix ans
  • Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État
  • La décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage
  • Faire face aux défis de la décentralisation en France
  • Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locale
  • Rapport d'information sur l’équilibre territorial des pouvoirs
  • Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
  • Rapport d'information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur l’intercommunalité à fiscalité propre
  • Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
  • Rapport d'information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
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  • Ministère de l'Intérieur
  • La Documentation française
  • Éditions OCDE
  • Dexia Crédit Local
  • Documents parlementaires
  • XO Éditions, La Documentation française
  • édition du Journal officiel
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  • La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Une partie de la réforme est cependant remise en cause depuis 2012 par le gouvernement Ayrault.
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  • Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)
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