En France existent notamment parmi divers types de référendum : au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement (depuis 1958) ; au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un référendum d’initiative partagée (organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits).

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • En France existent notamment parmi divers types de référendum : au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement (depuis 1958) ; au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un référendum d’initiative partagée (organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits).
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 1184383 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 104073 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 296 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 110615820 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:colonnes
  • 2 (xsd:integer)
prop-fr:group
  • N
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisource
  • Constitution de la France
prop-fr:wikisourceTitre
  • 0001-10-04 (xsd:date)
dcterms:subject
rdfs:comment
  • En France existent notamment parmi divers types de référendum : au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement (depuis 1958) ; au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un référendum d’initiative partagée (organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits).
rdfs:label
  • Référendum en France
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of