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  • Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008 (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) dans l'article 11 de la Constitution qui indiquent notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. De ce fait, le mécanisme ne peut être qualifié de référendum d'initiative populaire, bien que l’expression « initiative populaire » ait été largement employée pour le désigner,, notamment par Ségolène Royal, et François Fillon. L’expression « initiative partagée » a été employée dans les travaux parlementaires et par une partie de la presse. Ni l’expression « initiative populaire », ni l'expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution.Ce mécanisme ne pourra être mis en œuvre qu’à partir de l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, soit le 1er janvier 2015,.Avant même sa mise en œuvre, ce mécanisme a essuyé de très nombreuses critiques, notamment en raison du cumul des conditions à respecter pour qu'une telle initiative aboutisse effectivement à un référendum.
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  • Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008 (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) dans l'article 11 de la Constitution qui indiquent notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative.
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  • Référendum d'initiative partagée en France
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