En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction proche ou équivalente d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet le prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine.Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction proche ou équivalente d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet le prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine.Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive, régie par les articles 132-8 et suivants du Code pénal français, est dite « perpétuelle » et « générale » en cas de crime ; en cas de délit, elle est soit, perpétuelle ou temporaire, générale ou spéciale. La récidive de contravention est toujours « spéciale » et « temporaire ».Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 1186549 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageInterLanguageLink
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 16927 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 57 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 110781287 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 1998 (xsd:integer)
  • 2004 (xsd:integer)
  • 2005 (xsd:integer)
prop-fr:auteurs
  • Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
  • Pascal Clément, Gérard Léonard
  • Laboratoire d'étude et de recherche sociales du groupement d'intérêt public Droit et Justice, Institut du développement social
prop-fr:base
  • CP
prop-fr:collection
  • Documents d'information de l'Assemblée nationale
prop-fr:lieu
  • Paris
  • Canteleu
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:numéro
  • 132 (xsd:integer)
  • 321 (xsd:integer)
prop-fr:pagesTotales
  • 84 (xsd:integer)
  • 188 (xsd:integer)
  • 196 (xsd:integer)
prop-fr:présentationEnLigne
prop-fr:texte
  • 132 (xsd:integer)
  • 321 (xsd:integer)
prop-fr:titre
  • 0001-03-04 (xsd:date)
  • Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
  • Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • Assemblée Nationale
  • Ministère de la justice
dcterms:subject
rdfs:comment
  • En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction proche ou équivalente d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet le prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine.Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle.
rdfs:label
  • Récidive (droit français)
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of