Le 7 décembre 2011 a été déposée en France une proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme.

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  • Le 7 décembre 2011 a été déposée en France une proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. La pénalisation des clients — via l'instauration d'un « délit général de recours à la prostitution » — a fait l'objet d'un débat passionné.Selon certains, cette proposition aurait pour effet d'interdire aux personnes prostituées d'exercer, dans certains cas, un métier librement choisi ; pour d'autres, cette pénalisation est en revanche considéré comme le seul moyen de mettre un réel terme au proxénétisme. Ce débat semble ouvrir une possible troisième voie de type suisse vers un réglementarisme.Une nouvelle proposition de loi similaire a été déposée le 10 octobre 2013 par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, suscitant également de vifs débats. Elle est adoptée à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013, et reste actuellement en discussion au Sénat où la Commission spéciale chargée d'étudier le texte a supprimé l'article relatif à la pénalisation des clients, soulignant les « effets délétères » qu'une telle mesure pourrait engendrer.
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  • encore en discussion
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  • Proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution
  • Deux propositions de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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  • Jamais, proposition déposée à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des lois mais jamais votée.
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  • Guy Geoffroy, l'un des rapporteurs de la loi
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  • XIII législature de la Ve République française
  • XIVe législature de la Cinquième République française
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  • Proposition de loi visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
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  • Le 7 décembre 2011 a été déposée en France une proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme.
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  • Propositions de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution (France)
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