Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique de ces détenus, qualifiés par l'administration Bush de « combattants ennemis », dépourvus de tout droit et de toute protection traditionnellement accordée par l'état de droit, demeure peu claire.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique de ces détenus, qualifiés par l'administration Bush de « combattants ennemis », dépourvus de tout droit et de toute protection traditionnellement accordée par l'état de droit, demeure peu claire. Dès sa prise de fonction, début 2009, le président Barack Obama a exigé la suspension des procès en cours. La France est l'un des rares États à enclencher des poursuites judiciaires contre ses propres ressortissants libérés de Guantánamo. Celles-ci ont abouti à une relaxe en février 2007. D'autres États ont immédiatement incarcéré, sans jugement, les ex-détenus de Guantánamo (à l'instar du Yéménite Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi). Le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni ont abandonné toute poursuite judiciaire contre des ex-détenus qui leur avaient été rendus. Plusieurs anciens détenus libérés ont été ensuite tués lors d'actes de terrorisme dans divers pays et d'autres sont recherchés par Interpol.
  • The detainees at the United States Guantanamo Bay detention camps, in Cuba have had over 200 writs of habeas corpus submitted on their behalf.
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 3668186 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 19758 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 105 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 105134395 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique de ces détenus, qualifiés par l'administration Bush de « combattants ennemis », dépourvus de tout droit et de toute protection traditionnellement accordée par l'état de droit, demeure peu claire.
  • The detainees at the United States Guantanamo Bay detention camps, in Cuba have had over 200 writs of habeas corpus submitted on their behalf.
rdfs:label
  • Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo
  • Habeas corpus petitions of Guantanamo Bay detainees
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of