Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse librement exprimer son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.En France, pour les élections politiques, cette procédure est essentiellement définie par la première partie du code électoral dans le cadre des principes fixés par la constitution.

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  • Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse librement exprimer son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.En France, pour les élections politiques, cette procédure est essentiellement définie par la première partie du code électoral dans le cadre des principes fixés par la constitution. Il s'agit toujours d'un vote à bulletin secret.Cet article ne traite pas des dispositions spécifiques à chaque type de scrutin, notamment en ce qui concerne les déclarations de candidatures, les règles d'éligibilités, les règles assurant une représentation égale des deux sexes pour certaines élections (élections municipales en particulier). Pour connaître ces dispositions, il convient de se référer aux articles spécifiques que sont notamment Élection municipale française, Élection cantonale française, Élections régionales en France, Élections législatives en France, Élection présidentielle en France, Référendum en France et Élections européennes en France.Il ne concerne pas non plus les modalités financières concernant la vie publique, que l'on trouvera notamment dans l'article Financement de la vie politique et électorale en France, ou l'organisation des instances élues au terme de chaque élection.Par contre, ces principes d'organisation des élections sont souvent transposés en France pour des scrutins relevant d'autres régimes juridiques, telles que les élections professionnelles, les élections aux conseils d'institutions publiques (Universités) ou privées (assemblées générales d'entreprises ou d'associations, mais avec des particularités plus ou moins fortes tenant à la spécificité des organismes considérés ou à leurs traditions sociales.
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  • Alain Garrigou
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  • Éditions Le Bord de l'eau
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  • Article L. 71 du Code électoral
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  • Les secrets de l'isoloir
  • Circulaire NOR/INT/A1331676C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
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  • Éditions Le bord de l'eau
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  • Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse librement exprimer son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.En France, pour les élections politiques, cette procédure est essentiellement définie par la première partie du code électoral dans le cadre des principes fixés par la constitution.
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  • Procédures électorales françaises
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