En droit français, le prévenu est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires — pour une contravention ou un délit — devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Devant une cour d'assises, la personne poursuivie — pour un crime — est « la personne mise en examen » avant la clôture de l'instruction et l'« accusé » après l'ordonnance de renvoi et en attendant le procès. Portail du droit français Portail du droit français

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  • En droit français, le prévenu est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires — pour une contravention ou un délit — devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Devant une cour d'assises, la personne poursuivie — pour un crime — est « la personne mise en examen » avant la clôture de l'instruction et l'« accusé » après l'ordonnance de renvoi et en attendant le procès. Portail du droit français Portail du droit français
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  • Prévenu en procédure pénale française
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