La notion de préemption commerciale regroupe les instruments d'intervention publiques attribués à l'État et aux collectivités locales (commune essentiellement) par la loi pour construire ou préserver des unités commerciales (ZAC, zones industrielles), notamment dans les centres-villes où à leur périphérie.Dans les deux cas des équilibres sont à trouver car :– en centre ville ces zones peuvent poser d'importants problèmes de voisinage (nuisances, pollution, pollution lumineuse, risque industriel, embouteillages, consommation de foncier freinant les opérations de ville renouvelée sur elle-même) ;– excentrée ou en périphérie, certaines zones exacerbent les problèmes de transports (flux pendulaires, embouteillages, pollution, bruit, gaspillage de foncier utilisé par les parkings).C'est l'objet de l'aménagement du territoire et de l'aménagement commercial en particulier de chercher les meilleurs compromis.

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  • La notion de préemption commerciale regroupe les instruments d'intervention publiques attribués à l'État et aux collectivités locales (commune essentiellement) par la loi pour construire ou préserver des unités commerciales (ZAC, zones industrielles), notamment dans les centres-villes où à leur périphérie.Dans les deux cas des équilibres sont à trouver car :– en centre ville ces zones peuvent poser d'importants problèmes de voisinage (nuisances, pollution, pollution lumineuse, risque industriel, embouteillages, consommation de foncier freinant les opérations de ville renouvelée sur elle-même) ;– excentrée ou en périphérie, certaines zones exacerbent les problèmes de transports (flux pendulaires, embouteillages, pollution, bruit, gaspillage de foncier utilisé par les parkings).C'est l'objet de l'aménagement du territoire et de l'aménagement commercial en particulier de chercher les meilleurs compromis.
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  • René Hostiou et J.-F. Struillou
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  • Études du Conseil d'État
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  • avril 2010
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  • Études foncières
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  • Moreno
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  • Dominique
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  • La Semaine juridique, édition Administrations et collectivités territoriales
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  • décembre 2013
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  • La procédure de préemption commerciale
  • Le droit de préemption
  • Les droits de préemption des collectivités publiques
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  • La documentation française
  • Lexis-Nexis
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  • La notion de préemption commerciale regroupe les instruments d'intervention publiques attribués à l'État et aux collectivités locales (commune essentiellement) par la loi pour construire ou préserver des unités commerciales (ZAC, zones industrielles), notamment dans les centres-villes où à leur périphérie.Dans les deux cas des équilibres sont à trouver car :– en centre ville ces zones peuvent poser d'importants problèmes de voisinage (nuisances, pollution, pollution lumineuse, risque industriel, embouteillages, consommation de foncier freinant les opérations de ville renouvelée sur elle-même) ;– excentrée ou en périphérie, certaines zones exacerbent les problèmes de transports (flux pendulaires, embouteillages, pollution, bruit, gaspillage de foncier utilisé par les parkings).C'est l'objet de l'aménagement du territoire et de l'aménagement commercial en particulier de chercher les meilleurs compromis.
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  • Préemption commerciale
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