Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conserver à ce texte une valeur constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (Ve République).

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conserver à ce texte une valeur constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (Ve République). Depuis cette date, le Conseil constitutionnel français vérifie donc aussi la conformité des lois votées par le Parlement avec les dispositions de ce texte qui est devenu un des quatre éléments du bloc de constitutionnalité.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 779843 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 8602 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 19 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 109724899 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisource
  • Constitution de la France
prop-fr:wikisourceTitre
  • le texte intégral
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conserver à ce texte une valeur constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (Ve République).
rdfs:label
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of