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  • La possession d’état est une présomption légale établie par une apparence (bien que « totalement étrang[ère] » à la théorie de l’apparence). À son origine spécialement utilisé pour établir le mariage (possession d’état de personne mariée), elle est aujourd’hui utilisée pour établir la nationalité et la filiation. Bien que ses racines soient plus anciennes, elle fut élaborée au Moyen Âge, particulièrement aux XIIe et XIIIe siècles à partir de textes du droit canonique et du droit romain. Elle est fondée sur la réunion d’un faisceau d’indices : le nom (nomen), le traitement (tractatus) et la réputation (fama).
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  • Pierre Bonte, Enric Porqueres i Gené, Jérôme Wilgaux
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  • CC
  • JORF
  • CESEDA
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  • Droit fondamental : Droit civil
  • Méditerranée-Sud
  • Histoire de la pensée
  • Bibliothèque de Droit privé
  • Nouvelle Bibliothèque Thèses
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  • F15395
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  • fr
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  • Marcela Iacub
  • Daniel Borrillo
  • Henri de Richemont
  • Irène Théry
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  • Leyde
  • Paris
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  • Millet
  • Brunet
  • Iacub
  • Théry
  • Lefebvre-Teillard
  • Vial
  • Gallus
  • Borrillo
  • Demoulin-Auzary
  • de Richemont
  • ordonnance-2005-759
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  • L111-6
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  • Alain-Charles Van Gysel
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  • Florence
  • Anne
  • Daniel
  • Henri
  • Irène
  • Laurence
  • Marcela
  • Nicole
  • Géraldine
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prop-fr:sousTitre
  • Pour une autre histoire de la maternité
  • Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée. Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux ministre de la Justice
  • mariage et filiation
  • retour aux fondamentaux de la filiation
  • Du droit canonique et romain médiéval au Code Civil de 1804
  • Rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge
prop-fr:sousTitreChapitre
  • Essaie de relecture du droit français de la filiation
prop-fr:sousTitreOuvrage
  • Aux fondements des sociétés européennes et méditerranéennes
prop-fr:texte
  • .
  • Article L111-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur Légifrance
  • Article 310-1 du Code civil sur Légifrance
  • Article 32-2 du Code civil sur Légifrance
  • Article 330 du Code civil sur Légifrance
  • Ordonnance du portant réforme de la filiation
  • La , a jugé de reconnaitre la possession d’état de père pour le compagnon transgenre de la mère.
prop-fr:titre
  • L’Empire du ventre
  • Introduction au droit des personnes et de la famille
  • Rapport fait au nom de la Commission des lois sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
  • La preuve en droit extrapatrimonial de la famille
  • Couple filiation et parenté aujourd’hui
  • Établissement de la filiation par possession d’état
  • Autour de l’enfant
  • Circulaire relative à la réforme de la filiation
  • La filiation
  • La voie d'une homoparentalité bien ordonnée
  • Le droit de la filiation
  • Les actions d’état en droit romano-canonique
  • Égalité des droits et critique de la norme familiale
prop-fr:titreChapitre
  • Des usages protéiformes de la nature
  • '' : variation sous un même terme
prop-fr:titreOuvrage
  • L’argument de la filiation
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  • http://www.senat.fr/rap/l07-145/l07-145.html
  • http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/filiation.htm
  • http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/circulaire-relative-a-la-reforme-de-la-filiation-12363.html
  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15395.xhtml
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  • La possession d’état est une présomption légale établie par une apparence (bien que « totalement étrang[ère] » à la théorie de l’apparence). À son origine spécialement utilisé pour établir le mariage (possession d’état de personne mariée), elle est aujourd’hui utilisée pour établir la nationalité et la filiation. Bien que ses racines soient plus anciennes, elle fut élaborée au Moyen Âge, particulièrement aux XIIe et XIIIe siècles à partir de textes du droit canonique et du droit romain.
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  • Possession d'état
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