Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice).

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain.Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 682378 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 7928 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 18 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 109748181 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice).
rdfs:label
  • Plan comptable (OHADA)
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of