En France, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008.

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  • En France, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008. Autrement dit, il ne s'agit pas simplement d'une alternative à l'incarcération, mais peut se poursuivre après la fin de la peine de prison, d'abord dans le cadre d'une surveillance socio-judiciaire, et ensuite dans le cadre de la « surveillance de sûreté » .Le PSEM se distingue du placement sous surveillance électronique fixe (PSEF) , créé par la loi du 19 décembre 1997, qui constitue une mesure d'aménagement de la peine pour une personne placée sous écrou et qui permet de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le juge de l’application des peines. Le principe consiste à poser sur le prisonnier un marquage électronique inviolable. Plusieurs technologies sont envisagées pour obtenir ce résultat. La plus connue est une sorte de montre bracelet (dit bracelet électronique qui contient une puce électronique qui peut être repérée à distance, grâce à un système de géolocalisation (GPS), par les autorités policières ou pénitentiaires. En outre, l'émetteur « permet une communication entre le centre de surveillance et la personne qui peut faire l'objet d'un enregistrement ». Un fichier, ou système de traitement de données, a été constitué par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive à cette finalité. Les données sont conservées pendant la durée du placement sous surveillance, et ensuite pour une période de dix ans.Les enjeux technologiques associés sont relativement clairs même si leur solution n'est pas actuellement confirmée : Inviolabilité : le bracelet ne doit pas pouvoir être facilement retiré ou désactivé. Détectabilité : la puce doit pouvoir être facilement détectée par les autorités même depuis une grande distance. Fiabilité : comme tout système électronique, la panne n'est pas exclue ; mais ses conséquences seraient sans doute mal perçues par le public. Respect de la vie privée : les condamnés doivent voir leurs mouvements limités, pouvoir être retrouvés en cas de fuite ; mais cela ne doit pas être une intrusion dans les détails quotidiens de la vie privée de l'individu.
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  • En France, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008.
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