En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l'État.Le terme de personne publique peut aussi renvoyer à la célébrité d'une personne.Portail du droit Portail du droit

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  • En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l'État.Le terme de personne publique peut aussi renvoyer à la célébrité d'une personne.Portail du droit Portail du droit
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