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  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes, qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle.
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  • Parties : Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et Dieudonné
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  • « La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public [...] sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique. »
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  • Ordonnance 374508
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  • 2014-01-09 (xsd:date)
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  • Ordonnance Dieudonné
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  • Liberté d'expression, ordre public, antisémitisme, - Référé-liberté
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  • Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
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  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes, qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle.↑ Ordonnance n° 374508 du 9 janvier 2014 du Conseil d'État en référé↑ TA Nantes, 9 janvier 2014, n° 1400110 (autre version)
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  • Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014
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