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  • L’offense au chef de l'État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses envers des personnalités, protégées en raison des fonctions qu'elles occupent : offense au président de la République : depuis 2013 elles est identique à celle sur les ministres et les parlementaires mais « prévoit que, comme pour les parlementaires et les ministres, l'injure ou la diffamation envers le président de la République puissent être punis de 45 000 € d'amende » ; offense aux chefs d'État et de gouvernements étrangers : supprimé depuis 2004[réf. nécessaire] ; outrage aux ambassadeurs, ministres plénipotentiaires ou autres agents diplomatiques accrédités.
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  • L’offense au chef de l'État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses envers des personnalités, protégées en raison des fonctions qu'elles occupent : offense au président de la République : depuis 2013 elles est identique à celle sur les ministres et les parlementaires mais « prévoit que, comme pour les parlementaires et les ministres, l'injure ou la diffamation envers le président de la République puissent être punis de 45 000 € d'amende » ; offense aux chefs d'État et de gouvernements étrangers : supprimé depuis 2004[réf.
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  • Offense au chef de l'État (droit français)
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