En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C'est une notion qui est reconnue dans l'article 1235 du Code civil français, mais qui a été substantiellement élaborée par la jurisprudence et la doctrine, qui a attaché à de telles obligations certains effets.

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  • En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C'est une notion qui est reconnue dans l'article 1235 du Code civil français, mais qui a été substantiellement élaborée par la jurisprudence et la doctrine, qui a attaché à de telles obligations certains effets.
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