Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. En date d'août 2012, 1 112 municipalités locales sont constituées sur le territoire québécois.

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  • Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. En date d'août 2012, 1 112 municipalités locales sont constituées sur le territoire québécois. Toute partie du territoire québécois qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO) ou une réserve indienne.Dans le cadre de l'administration territoriale du Québec, les compétences des municipalités locales sont généralement relatives à l'urbanisme, au développement économique, à la voirie, au transport en commun, à la sécurité publique, à la distribution d'eau, à la disposition des matières résiduelles, aux loisirs et à la vie communautaire. Généralement organisées au sein d'un système d'administration à double niveau de compétences — municipalité régionale de comté (MRC) ou agglomérations —, les municipalités locales peuvent également convenir de régies intermunicipales afin de bonifier leur prestation de services aux citoyens résidant sur leur territoire.Une municipalité locale est constituée d'un Conseil municipal qui est, sauf exceptions, formé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux (échevins). Ces représentants qui sont élus démocratiquement par scrutin majoritaire lors d'élections tenues aux quatre ans adoptent les résolutions de la municipalité et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale. De plus, dans les villes où la population est plus nombreuse — telles que Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Lévis —, le territoire de la municipalité est subdivisé en arrondissements ayant chacun leur propre Conseil de gestion territoriale.Les municipalités locales sont subordonnées au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMROT) ainsi qu'aux différentes lois du Parlement du Québec, dont la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l'organisation territoriale municipale et le Code municipal du Québec. C'est la Commission municipale du Québec, un organisme gouvernemental, qui est chargé d'assurer le respect des lois et des normes en milieu municipal au Québec.
  • The lowest unit of local government in Quebec is the local municipality, (Municipalité locale) to distinguish it from the higher-level regional county municipality or RCM, which is also a municipal government at the supralocal level. Eight municipalities are further subdivided into boroughs. There are also eleven agglomerations grouping a number of municipalities and exercising some of the powers which, elsewhere in Quebec, would be exercised by a municipality.With the exception of some Aboriginal communities, municipalities are governed by the Towns and Cities Act and the Municipal Code of Québec.
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  • Robert J.
  • Pierre-Yves
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  • La Politique Municipale Pour Tous: Un Guide Incontournable Pour les Citoyens et les élus
  • La gestion municipale au Québec : perspectives nouvelles
  • L'évolution municipale du Québec des régions : un bilan historique
  • Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux
  • Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions
  • Les administrations municipales québécoises : des origines à nos jours
  • Foundations of governance : municipal government in Canada's provinces
  • Bilan de la qualité de l'eau potable au Québec, Janvier 1995 - Juin 2002
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  • Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. En date d'août 2012, 1 112 municipalités locales sont constituées sur le territoire québécois.
  • The lowest unit of local government in Quebec is the local municipality, (Municipalité locale) to distinguish it from the higher-level regional county municipality or RCM, which is also a municipal government at the supralocal level. Eight municipalities are further subdivided into boroughs.
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  • Municipalité locale (Québec)
  • Local municipality (Quebec)
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