En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) de 2014.La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité.

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  • En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) de 2014.La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée dans le cadre de la loi de 2010, le 31 décembre 2011. La loi MAPAM permet la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le 1er janvier 2015, en remplacement des intercommunalités existantes. Elle crée également deux métropoles à statut particulier qui seront créées le 1er janvier 2016 pour les agglomération d'Aix-Marseille et du Grand Paris,. En revanche, la métropole de Lyon, également créée par la loi MAPAM, est une collectivité territoriale et non une intercommunalité.
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  • Les métropoles hors Île-de-France à l'issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle
  • Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
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  • Décentralisation, acte III, scène 1
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  • En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) de 2014.La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité.
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  • Métropole (intercommunalité française)
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