Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. Art. 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et article 11 du statut de juin 1941: La présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat.

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  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. Art. 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et article 11 du statut de juin 1941: La présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces lois ont été « constatées » comme étant nulles et non avenues par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, etc.), les simples étrangers et les Français. Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice. D'autres catégories de la population, telles que les communistes étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le 22 juin 1941, la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi du fait de la signature du Pacte germano-soviétique le 23 août 1939. Mais en France, où le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne suite à la déclaration de guerre en septembre 1939, il est mis hors la loi par le gouvernement Daladier et ses militants sont arrêtés. La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime qui procède à une épuration administrative. La loi sur les dénaturalisations a été mise en place dès le 22 juillet 1940, un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du 3 octobre 1940, tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, a été passé en juillet 1941. La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive », promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'internement immédiat des Juifs étrangers.L'administration des gouvernements de Vichy se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la police française, ainsi que la gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de Police, est transmis au service IV J de la Gestapo, chargé de ladite « question juive ».
  • The Statutes on Jews (French: Statuts des juifs) were discriminatory statutes against Jews in mainland France and its overseas territories passed by the Vichy French government in 1940 and 1941 (Art. 9 and 11. - The present law is applicable to Algeria, with the colonies, country of protectorate and territories under mandate). These laws were in fact acts of the executive since Parliament was no longer in office since 11 July 1940.The statutes were aimed at depriving Jews of the right to hold public office, designating them as a lower class, and depriving them of citizenship. Jews were subsequently rounded up at Drancy internment camp before being deported for extermination in Nazi concentration camps. The Vichy government voluntarily adopted, without coercion from the German forces, laws that excluded Jews and their children from certain roles in society. According to Marshal Philippe Pétain's chief of staff, "Germany was not at the origin of the anti-Jewish legislation of Vichy. That legislation was spontaneous and autonomous." These laws were declared null and void on 9 August 1944 after liberation and on the restoration of republican legality.
  • この記事ではヴィシー政権下でユダヤ人及び外国人に対して制定された法律について述べる。ヴィシー政権下の1940年10月3日、フランスのユダヤ人を差別的に取り扱う最初のユダヤ人規定(仏: statut des juifs)であるユダヤ人規定に関する1940年10月3日法律(仏: Loi du 3 octobre 1940 portant le statut des juifs)が可決された。これは例えばドランシーのような収容所にユダヤ人を集め、強制収容所や絶滅収容所にて虐殺する前段階として、ユダヤ人の社会的階級を低下させ、市民権を剥奪することがその目的だった。ユダヤ人やその子孫をある種の社会的立場から排除するこの法をヴィシー政権はナチス・ドイツから強制されることなく自発的に採択した。フィリップ・ペタン元帥の参謀長、アンリ・デュ・ムーラン・ド・ラ・バルテールの話によると、「ヴィシーの反ユダヤ立法の原因はドイツに因るものではなかった。その法は自発的かつ自主的に立法化されたものであった。」
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  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. Art. 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et article 11 du statut de juin 1941: La présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat.
  • この記事ではヴィシー政権下でユダヤ人及び外国人に対して制定された法律について述べる。ヴィシー政権下の1940年10月3日、フランスのユダヤ人を差別的に取り扱う最初のユダヤ人規定(仏: statut des juifs)であるユダヤ人規定に関する1940年10月3日法律(仏: Loi du 3 octobre 1940 portant le statut des juifs)が可決された。これは例えばドランシーのような収容所にユダヤ人を集め、強制収容所や絶滅収容所にて虐殺する前段階として、ユダヤ人の社会的階級を低下させ、市民権を剥奪することがその目的だった。ユダヤ人やその子孫をある種の社会的立場から排除するこの法をヴィシー政権はナチス・ドイツから強制されることなく自発的に採択した。フィリップ・ペタン元帥の参謀長、アンリ・デュ・ムーラン・ド・ラ・バルテールの話によると、「ヴィシーの反ユダヤ立法の原因はドイツに因るものではなかった。その法は自発的かつ自主的に立法化されたものであった。」
  • The Statutes on Jews (French: Statuts des juifs) were discriminatory statutes against Jews in mainland France and its overseas territories passed by the Vichy French government in 1940 and 1941 (Art. 9 and 11. - The present law is applicable to Algeria, with the colonies, country of protectorate and territories under mandate).
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  • Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy
  • Statutes on Jews
  • ヴィシー政権によるユダヤ人並びに外来者に対する法
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