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  • La loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM ou loi PML d'après le nom des villes concernées, fixe un statut administratif particulier applicable à ces trois villes les plus peuplées de France. Elle a été adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation (dite Loi Defferre) du 2 mars 1982.Les anciennes mairies d'arrondissement sont transformées en structures élues à l'échelon local. Elles ne sont toutefois pas des mairies de plein exercice, et ne lèvent notamment pas d'impôts, mais répartissent les crédits qui leur sont délégués par la mairie centrale. La loi PLM a été codifiée dans le Code général des collectivités territoriales.
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  • Loi Paris-Lyon-Marseille
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  • Sur Légifrance : texte en vigueur
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  • Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
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  • Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon
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