En France, la loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques. On peut l'assimiler à une Constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État.

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  • En France, la loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques. On peut l'assimiler à une Constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006.
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  • Le texte de la loi consolidée
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  • Loi organique n°2001-692 du août 2001 relative aux lois de finances
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  • Loi organique relative aux lois de finances
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