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  • La loi des otages (23 messidor an VII) est votée en juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens et promulguée par le régime du Directoire, effrayé par les succès des ennemis de l'extérieur et craignant des soulèvements à l'intérieur de la France, que les rapports de police signalent comme probables. Elle se contextualise dans les dernières étapes de la Révolution française en juillet-octobre 1799 et a notamment pour but de renforcer le pouvoir du régime dans les régions considérées comme problématiques. La loi permet aux autorités locales d'établir des listes d'« otages » qui seraient tenus pour responsables de certaines infractions pénales, et est notamment destinée à être utilisée contre les notables soupçonnés de menacer l'autorité du Directoire. Étant donné que les autorités locales étaient responsables de l'exécution de la loi, celle-ci n'était pas toujours efficace car les autorités sympathisaient souvent avec ceux contre lesquels elle était censée être utilisée ou s'abstenaient parce qu'elles ne voulaient pas provoquer de conflits dans leur communauté. La loi est abrogée en novembre 1799 après la prise de pouvoir de Bonaparte lors du coup d'État du 18 brumaire. (fr)
  • La loi des otages (23 messidor an VII) est votée en juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens et promulguée par le régime du Directoire, effrayé par les succès des ennemis de l'extérieur et craignant des soulèvements à l'intérieur de la France, que les rapports de police signalent comme probables. Elle se contextualise dans les dernières étapes de la Révolution française en juillet-octobre 1799 et a notamment pour but de renforcer le pouvoir du régime dans les régions considérées comme problématiques. La loi permet aux autorités locales d'établir des listes d'« otages » qui seraient tenus pour responsables de certaines infractions pénales, et est notamment destinée à être utilisée contre les notables soupçonnés de menacer l'autorité du Directoire. Étant donné que les autorités locales étaient responsables de l'exécution de la loi, celle-ci n'était pas toujours efficace car les autorités sympathisaient souvent avec ceux contre lesquels elle était censée être utilisée ou s'abstenaient parce qu'elles ne voulaient pas provoquer de conflits dans leur communauté. La loi est abrogée en novembre 1799 après la prise de pouvoir de Bonaparte lors du coup d'État du 18 brumaire. (fr)
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  • La loi des otages (23 messidor an VII) est votée en juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens et promulguée par le régime du Directoire, effrayé par les succès des ennemis de l'extérieur et craignant des soulèvements à l'intérieur de la France, que les rapports de police signalent comme probables. Elle se contextualise dans les dernières étapes de la Révolution française en juillet-octobre 1799 et a notamment pour but de renforcer le pouvoir du régime dans les régions considérées comme problématiques. (fr)
  • La loi des otages (23 messidor an VII) est votée en juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens et promulguée par le régime du Directoire, effrayé par les succès des ennemis de l'extérieur et craignant des soulèvements à l'intérieur de la France, que les rapports de police signalent comme probables. Elle se contextualise dans les dernières étapes de la Révolution française en juillet-octobre 1799 et a notamment pour but de renforcer le pouvoir du régime dans les régions considérées comme problématiques. (fr)
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  • Loi des otages (fr)
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